Conditions générales
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par DKRIOL, LDA (ci-après « DKRIOL »), société enregistrée au Cap-Vert avec NIF 294698590, dont le siège est à São Vicente, Cap-Vert, email info@dkriol.com.
2. Périmètre des services
DKRIOL fournit les services numériques suivants :
- Construction et développement de sites web
- Hébergement web géré
- Stockage cloud
- Email professionnel
- Chatbots (basique et avec intelligence artificielle)
- Maintenance et gestion de sites web
Les conditions spécifiques de chaque service sont définies dans la proposition commerciale acceptée par le client.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une condition, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services et nous contacter pour des éclaircissements avant de contracter.
4. Devis et propositions
Les devis fournis par DKRIOL sont valables 30 jours à compter de la date d'émission. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon les exigences spécifiques de chaque projet. Le contrat de prestation de services est considéré conclu lors de l'acceptation écrite du devis (par email ou formulaire).
5. Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Sites web : 50 % au démarrage du projet et 50 % à la livraison, sauf accord différent dans la proposition.
- Services récurrents (hébergement, email, cloud, maintenance) : paiement mensuel ou annuel selon le contrat, facturé au début de chaque période.
- Paiement en plusieurs fois : disponible selon les propositions et soumis à approbation.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, DKRIOL se réserve le droit de suspendre les services actifs jusqu'à régularisation.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans chaque proposition et courent à partir de la réception du paiement initial et des contenus nécessaires fournis par le client. Les retards dans la remise des matériaux par le client peuvent entraîner un ajustement des délais convenus.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir en temps voulu les contenus, images, textes et informations nécessaires
- Garantir que les matériaux fournis ne violent pas les droits de tiers
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Désigner un point de contact pour les approbations et les retours
8. Propriété intellectuelle
Après le règlement intégral du service, le client acquiert les droits d'utilisation du site web ou du produit livré. DKRIOL se réserve le droit d'inclure le projet dans son portfolio, sauf demande contraire expresse. Le code source des projets basés sur des plateformes tierces (WordPress, etc.) est soumis aux licences de ces plateformes.
Les thèmes, plugins, templates et outils propriétaires de DKRIOL restent la propriété de DKRIOL et sont licenciés au client pendant la durée du contrat actif.
9. Limitation de responsabilité
DKRIOL n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de dol ou de négligence grave. La responsabilité maximale de DKRIOL est limitée au montant total payé par le client lors de la dernière période de facturation.
10. Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat de services récurrents avec un préavis écrit de 30 jours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf en cas de manquement grave imputable à DKRIOL. La résiliation de projets en cours est soumise au paiement proportionnel du travail déjà réalisé.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit cap-verdien. En cas de litige, et si une résolution amiable n'est pas possible, le tribunal compétent est celui de la comarca de São Vicente, Cap-Vert.
12. Modifications
DKRIOL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, avec un préavis de 30 jours aux clients ayant des contrats actifs. L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications implique leur acceptation.