Les prix affichés sur le site sont hors TVA. L'application de la TVA dépend de l'endroit où se trouve votre entreprise ou votre résidence — pas de la devise choisie pour voir les prix.
Clients au Cap-Vert
- Une TVA de 15 % s'ajoute aux prix indiqués.
- Vous recevez une facture légale de dkriol au Cap-Vert.
Clients hors du Cap-Vert
- Sans TVA.
- Vous recevez une facture légale émise au Cap-Vert ou au Portugal.
Qui émet la facture
dkriol travaille avec des clients au Cap-Vert, au Portugal et dans d'autres pays. La facture est toujours légale et émise dans le pays le plus simple pour vous :
- Clients au Cap-Vert : facture de DKRIOL, LDA (NIF 294698590), société à comptabilité organisée, avec TVA de 15 %, déclarée sur e-Fatura.
- Clients au Portugal et en Europe : facture émise au Portugal par le responsable de dkriol, enregistré en tant qu'entrepreneur individuel, exonérée de TVA (article 53 du Code de la TVA portugais), via le Portal das Finanças.
- Clients dans d'autres pays : la proposition indique laquelle des deux émet la facture. Dans tous les cas, sans TVA.
Le service, le prix et l'équipe sont les mêmes : seul l'émetteur de la facture change.
Exemple
Un service de 10 000 CVE coûte 11 500 CVE à un client au Cap-Vert (10 000 CVE + 15 % de TVA) et 10 000 CVE à un client hors du Cap-Vert.
Où voir le montant final ?
Dans la demande de devis, choisissez votre pays de facturation : le récapitulatif affiche aussitôt la TVA et le total. La proposition et la facture indiquent toujours le montant final.
Base légale
- Cap-Vert : Code de la TVA, approuvé par la loi n.º 21/VI/2003 du 14 juillet. L'article 17 fixe le taux à 15 %. L'article 6, n.º 7, prévoit que les services comme le conseil, le traitement de données, la publicité et les télécommunications ne sont pas taxés au Cap-Vert lorsque le client est établi ou domicilié à l'étranger.
- Portugal : les factures émises au Portugal relèvent du régime d'exonération de l'article 53 du Code de la TVA portugais.
dkriol tient une comptabilité organisée au Cap-Vert et relève du régime normal de TVA.